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Assurance Annulation (option A) Assurance Annulation (option A) ASSURANCE DES FRAIS D'ANNULATION DE VOYAGE ET DES BAGAGES 1/ Garantie Frais d'annulation de voyage L'assurance annulation n'est pas incluse dans le prix de nos voyages. Elle n'est pas obligatoire mais nous vous la recommandons vivement. - Décès ou d'atteinte corporelle grave par suite d'accident ou de maladie impliquant la cessation de toute activité du bénéficiaire, dun ascendant ou descendant au 1er et 2 ème degré, du conjoint de droit ou de fait des frères et surs, beaux frères, belles surs, gendre, belle fille du bénéficiaire ainsi que d'une personne voyageant avec le bénéficiaire et figurant sur le même bulletin dinscription. - Complications de grossesses, fausses couches, accouchements et leurs suites avant le 8ème mois - Dommages matériels importants causés par un incendie ou des éléments naturels aux locaux professionnels ou dhabitation que vous occupez en qualité de propriétaire ou de locataire - Octroi dun emploi ou dun stage ANPE pour le participant au voyage inscrit au chômage - Epreuve de rattrapage à un examen universitaire du participant au voyage - Refus de visa par les autorités du pays visité 2/ Garantie Bagages, objets et effets personnels (vol, perte ou destruction totale ou partielle pendant le transport) - Franchise 153 EUR & Limitation objets précieux, également sur appareils photos, caméra, son, vidéo TARIFS : OPTION A / ASSURANCE ANNULATION BAGAGES Minimum de prime : 8 EUR En cas d'annulation, vous devez immédiatement informer Novela Travel par courrier recommandé ainsi que la compagnie d'assurance. Retour à la liste Assurance Rapatriement (option B) ASSURANCE RAPATRIEMENT 1/ Garantie Assistance - Rapatriement médical par suite de maladie ou d'accident - Retour des autres bénéficiaires en cas de rapatriement médical ou de rapatriement du corps - Prolongation de séjour par suite d'hospitalisation sur place Paiement des frais médicaux à l'étranger - Rapatriement du corps en cas de décès - Frais de traitement post mortem en bière et premier cercueil - Garantie Assistance Juridique défense et recours - Garantie avance de caution pénale 2/Garantie Bagages, objets et effets personnels (vol, perte ou destruction totale ou partielle pendant le transport) - Franchise 77 EUR - Limitation objets précieux, également sur appareils photos, caméra, son, vidéo
Retour à la liste Options A + B Les garanties bagages se cumulent Assurances présentes sur les "Moteurs " Vols & Voiture DISPOSITIONS GENERALES A TOUTES LES GARANTIES Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le code des assurances. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent. DEFINITIONS Assuré Assureur / Assisteur GAN Eurocourtage IARD Maladie / Accident Europe Franchise Domicile Membre de la famille Dommages corporels Dommages matériels Dommage immatériel consécutif Vol garanti : Durée du vol garantie : Si le vol initial est annulé moins de 24 heures avant son heure de départ, le retard d'avion est la différence entre l'heure d'arrivée du vol de remplacement à sa destination finale et l'heure d'arrivée initialement prévue pour le vol annulé. pour les vols CHARTER aller : l'heure indiquée sur le billet d'avion aller, pour les vols CHARTER retour : l'heure qui vous est communiquée par l'agence de voyage, pour les vols réguliers : l'heure fixée par la compagnie aérienne. Guerre civile : Guerre étrangère : Quelle est la couverture géographique du contrat ? Quelle est la durée du contrat ? les épidémies, les catastrophes naturelles et la pollution ; la guerre civile ou étrangère, d'une émeute ou d'un mouvement populaire ; la participation volontaire d'une personne assurée à des émeutes ou grèves ; la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant de rayonnement ionisant ; l'alcoolisme, l'ivresse, l'usage de médicaments, drogues, stupéfiants non prescrits médicalement ; tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat ; duels, paris, crimes, rixes (sauf légitime défense) ; la pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, alpinisme, luge de compétition, sports aériens à l'exception du parachute ascensionnel ainsi que ceux résultant d'une participation ou entraînement à des matchs ou compétitions officiels, organisés par une fédération sportive. Comment est calculée votre indemnité ? Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge les frais et honoraires de son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième. Dans quel délai serez-vous indemnisé ? Quelles sont les modalités d'examen des réclamations ? GAN Eurocourtage IARD Si le désaccord persiste, après la réponse donnée par notre Société, vous pouvez demander l'avis du Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessus. Subrogation Quel est la délai de préscription ? Quelles sont les limites applicables en cas de force majeure ? GARANTIES (1) MONTANTS PRISE D'EFFET EXPIRATION DES GARANTIES Les autres garanties indiquées ci-dessus sont applicables pendant la durée du voyage correspondant à la facture délivrée par l'organisateur avec un maximum de 90 jours à compter de la date de départ en voyage. (1) Seules les garanties correspondant à l'option choisie et dûment désignées sur le contrat sont acquises. GARANTIE ANNULATION ET MODIFICATION Que garantissons-nous ? Ce remboursement s'effectue moitié en numéraire, moitié en bons d'achats. Dans quels cas intervenons-nous ? Maladie grave, accident grave ou décès de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ; de vos ascendants ou descendants, au 2ème degré, et/ou ceux de votre conjoint de droit ou de fait ; de vos frères, surs, beaux frères, belles surs, gendres, belles filles ; en cas de décès de votre oncle, votre tante, vos neveux et nièces. de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de la souscription du contrat, du tuteur légal, d'une personne vivant habituellement sous votre toit, de la personne chargée pendant votre voyage : de la garde d'une personne handicapée, sous réserve qu'elle vive sous le même toit que vous, que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné à la souscription du contrat ; Nous n'intervenons que si la maladie ou l'accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche d'exercer toute activité professionnelle ou autre. Complications dues à l'état de grossesse qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu'au moment du départ, la personne ne soit pas enceinte de plus de 6 mois. Contre-indication et suite de vaccination de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait, sous réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du présent contrat. juré ou témoin d'Assises; désignation en qualité d'expert, Convocation en vue d'adoption d'un enfant Convocation à un examen de rattrapage Destruction des locaux professionnels ou privés Vol dans les locaux professionnels ou privés Dommages graves à votre véhicule Octroi d'un emploi ou d'un stage par l'A.N.P.E. Suppression ou modification des dates de congés payés du fait de l'employeur Mutation professionnelle Refus de visa par les autorités du pays Vol de la carte d'identité, du passeport... Annulation d'une des personnes vous accompagnant Ce que nous excluons de maladie nécessitant des traitements psychiques ou psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses n'ayant pas nécessité une hospitalisation de 3 jours minimum au moment de l'annulation du voyage ; d'oubli de vaccination; de la non-présentation, pour quelque cause que ce soit (sauf vol dans les 48 heures précédant le départ) de la carte d'identité ou du passeport; - de maladies ou accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du voyage et la date de souscription du contrat d'assurance. De plus nous n'intervenons jamais si la personne qui provoque l'annulation est hospitalisée au moment de la réservation du voyage ou de la souscription du contrat. Packages/forfaits avant émission du titre de transport, hébergement seul, locations de voitures, vols secs charters : Packages/forfaits après émission du titre de transport et vols secs charters tarifs " extra-light " Vols réguliers Le remboursement s'effectue moitié en numéraire, moitié en bons d'achats. Dans quel délai devez-vous déclarer le sinistre ? Si les obligations précédentes ne sont pas remplies et que vous annuliez le voyage ultérieurement auprès de l'agence de voyage ou de l'organisateur, nous ne vous rembourserons les frais d'annulation qu'à compter de la première manifestation de la maladie ou de l'accident donnant lieu à l'annulation, conformément au barème d'annulation figurant dans les conditions générales de vente de l'organisateur. Quelles sont vos obligations en cas de sinistre ? en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident, en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil, dans les autres cas, de tout justificatif. Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l'attention de notre médecin conseil, à l'égard duquel vous devez libérer votre médecin du secret médical. Il en est de même pour le médecin qui traite toute autre personne dont la maladie ou l'accident a entraîné la garantie du contrat, sous peine de déchéance de vos droits à indemnisation. Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment : toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes. les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières, l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser à l'organisateur du voyage ou que ce dernier conserve, le numéro de votre contrat d'assurance, le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage ou l'organisateur, en cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins. En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie. GARANTIE RETARD D'AVION Quelle est la nature de la garantie ? Quelles sont les conditions d'octroi de la garantie ? La garantie doit être souscrite le jour de la réservation du séjour ou de l'achat de votre billet d'avion ou au plus tard 24 heures avant le jour de départ du vol garanti, Vous devez avoir réglé la prime correspondante, Votre lieu de résidence habituelle doit se trouver en France métropolitaine, y compris la Corse, Monaco et Andorre, la Suisse ou l'un des pays membres de la Communauté Européenne, ainsi que les DOM TOM, Vous devez avoir effectué le vol garanti. Dès votre retour de voyage et au plus tard dans le mois qui suit, vous devrez transmettre à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME - BP 2101 - 75771 PARIS CEDEX 16, la copie de votre billet d'avion, de la facture d'achat du vol garanti et du talon de votre carte d'embarquement, ainsi que la déclaration de sinistre précitée dûment complétée. IMPORTANT : Par ailleurs, vous qui, en toute connaissance, faites une fausse déclaration ou usez de moyens frauduleux ou de documents inexacts, seriez déchu de tout droit à indemnisation. Votre faute intentionnelle ou dolosive, Les conséquences directes ou indirectes des dysfonctionnements imputables au codage de l'année qui affecteraient les installations aéroportuaires ou les compagnies aériennes, L'état de guerre civile ou de guerre étrangère dans le pays de départ, de transfert ou d'arrivée du vol garanti. Dans quel délai serez-vous indemnisé ? BAGAGES Que garantissons-nous ? vol, destruction totale ou partielle, perte pendant l'acheminement par une entreprise de transport. Pour les objets précieux, perles, bijoux et montres portés, fourrures, ainsi que pour tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils de chasse, ordinateurs portatifs, la valeur de remboursement ne peut en aucun cas excéder 50 % du montant indiqué au tableau des montant de garanties. Le vol des bijoux est garantis UNIQUEMENT lorsqu'ils sont placés dans un coffre de sûreté ou lorsqu'ils sont portés sur vous. Si vous utilisez une voiture particulière, les risques de vol sont couverts à condition que les bagages et effets personnels soient contenus dans le coffre du véhicule fermé à clef et à l'abri de tout regard. Seul le vol par effraction est couvert. Ce que nous excluons le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes, l'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l'échange, le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc...), les dommages accidentels dus au coulage des liquides, des matières grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages, la confiscation des biens par les Autorités (douane, police), les dommages occasionnés par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente, le vol commis dans une voiture décapotable, break ou autre véhicule ne comportant pas un coffre, les collections, échantillons de représentants de commerce, le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, titres de transport et cartes de crédit, le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des documents d'identité : passeport, carte d'identité ou de séjour, carte grise et permis de conduire, le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre de sûreté fermé à clef alors qu'ils ne sont pas portés, le bris des objets fragiles tels qu'objets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre, les dommages indirects tels que dépréciation et privation de jouissance, les objets désignés ci-après : toute prothèse, appareillage de toute nature, vélos, remorques, titres de valeur, tableaux, lunettes, lentilles de contact, clefs de toutes sortes, documents enregistrés sur bandes ou films ainsi que le matériel professionnel (sauf portables informatiques), les mobiles téléphoniques, les articles de sport, les instruments de musique, les produits alimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes, les alcools, les objets d'art, les produits de beauté et les pellicules photo. Une franchise par dossier est indiquée au tableau des montants de garantie. Comment votre indemnité est-elle calculée ? Quelles sont vos obligations en cas de sinistre ? Votre déclaration de sinistre doit être accompagnée des éléments suivants : Le récépissé d'un dépôt de plainte en cas de vol ou de déclaration de vol auprès d'une autorité compétente (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord,...) lorsqu'il s'agit de vol ou de perte par une entreprise de transport ; Les bulletins de réserve auprès du transporteur (maritime, aérien, ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égarés pendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur. Que se passe-t-il si vous récupérez tout ou une partie des bagages, objets ou effets personnels ? si nous ne vous avons pas encore réglé l'indemnité, vous devez reprendre possession desdits bagages, objets, ou effets personnels; nous ne sommes alors tenus qu'au paiement des détériorations ou manquants éventuels ; si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans un délai de 15 jours : soit pour la reprise desdits bagages, objets ou effets personnels moyennant la restitution de l'indemnité que vous avez reçue déduction faite, le cas échéant, de la partie de cette indemnité correspondant aux détériorations ou manquants. ASSISTANCE RAPATRIEMENT Si vous vous trouvez dans une des situations évoquées ci-après, nous mettons en oeuvre, conformément aux dispositions générales et particulières de votre contrat, les services décrits, sur simple appel téléphonique (PCV accepté de l'étranger) ou envoi d'un télex, d'une télécopie, ou d'un télégramme. En aucun cas, GAN EUROCOURTAGE ne se substitue aux organismes locaux de secours d'urgence. Que garantissons-nous ? Rapatriement ou transport sanitaire Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport est effectué sous surveillance médicale, si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants : avion sanitaire spécial Accompagnement lors du rapatriement ou transport sanitaire Présence en cas d'hospitalisation Prolongation de séjour à l'hôtel Dès que votre état de santé le permet, nous organisons et prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et éventuellement ceux des membres de votre famille assurés ou d'une personne assurée et restée près de vous, si les titres de transport prévus pour votre retour en Europe et les leurs ne peuvent être utilisés du fait de cet événement. Remboursement complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation à l'étranger. En cas de non prise en charge par la Sécurité Sociale, nous intervenons au premier franc à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garantie. Une franchise indiquée au tableau des montants de garantie est déduite par événement et par assuré. Avance des frais d'hospitalisation à l'étranger Transport du corps en cas de décès Nous prenons également en charge les frais annexes nécessaires au transport, dont le coût du cercueil, permettant le transport, à concurrence du montant indiqué au tableau des montants de garantie. Les frais de cérémonie, d'accessoires, d'inhumation ou de crémation en Europe restent à la charge des familles. Nous organisons et prenons en charge les frais supplémentaires de transport des membres de votre famille assurés ou d'une personne assurée au titre du présent contrat vous accompagnant si les titres de transport prévus pour leur retour en Europe ne peuvent être utilisés du fait de ce rapatriement. Retour prématuré Nous intervenons en cas de :
maladie grave, accident grave entraînant une hospitalisation ou décès d'un membre de votre famille, de votre remplaçant professionnel, de la personne chargée de la garde de vos enfants mineurs ou d'une personne handicapée vivant sous votre toit, du tuteur légal, d'une personne vivant habituellement sous votre toit, ou d'une personne vous accompagnant durant le voyage à condition qu'elle figure sur la même facture d'inscription au voyage. dommages matériels graves nécessitant impérativement votre présence et atteignant votre domicile ainsi que vos locaux professionnels suite à un cambriolage, à un incendie ou à un dégât des eaux. Retour des enfants de moins de 15 ans Envoi de médicaments à l'étranger Le coût de ces médicaments reste dans tous les cas à votre charge. Transmission de messages De même, nous pouvons communiquer, sur appel d'un membre de votre famille, un message que vous aurez laissé à son attention. Vous avez besoin d'une assistance juridique à l'étranger b) Avance de la caution pénale Le remboursement de cette avance doit s'effectuer dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement que nous vous adressons. Si la caution pénale est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit nous être aussitôt restituée. Quelles sont les exclusions spécifiques aux assistances aux personnes ? Outre les exclusions figurant au chapitre "QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne garantissons pas : les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de traitement non encore consolidées à la date de début de voyage, les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance, les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement, les états de grossesse sauf complication imprévisible, et dans tous les cas à partir de la 32ème semaine de grossesse, les états résultant de l'absorption d'alcool, de l'usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalemnt, les conséquences des tentatives de suicide. Pour la garantie des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d'hospitalisation à l'étranger : les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet de la garantie à moins d'une complication avérée et imprévisible, les frais de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres, les frais engagés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident ou une maladie survenus en France ou à l'étranger, les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation, les frais engagés sans notre accord préalable, les conséquences d'une inobservation volontaire à la réglementation des pays visités, ou de la pratique d'activités prohibées par les autorités locales. Quelles sont vos obligations en cas de sinistre ? Par téléphone Par Fax de France : 01.45.16.63.92 ou 01.45.16.63.94 e-mail : assistance@mutuaide.fr et obtenir notre accord préalable avant d'engager toute dépense, y compris les frais médicaux. Pour toute demande de remboursement vous devez : Nous adresser la déclaration de sinistre dûment remplie accompagnée des justificatifs relatifs à votre demande de remboursement. Lorsque nous avons organisé votre transport ou votre rapatriement, vous devez nous restituer les titres de transport initiaux, ceux-ci devenant la propriété de GAN EUROCOURTAGE. Retour à la liste
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