Fixées par le décret d'application n° 94 490 du 15 Juin 1994, Titre iv : de la vente de voyages et de séjours, art. 95 à 103
Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit,
portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par la contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101 102 et 103 ci-après
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un doit être remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;v
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance, couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19° L'engagement de fournir, par écrit,
à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations
suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficultés ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
o soit résilier le contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
o soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes
restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifié, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:
o soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et,
si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
o soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
1.1 - Inscription
Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d'un acompte spécifié sur le devis réglé à notre point de vente, envoyé par courrier ou par télécopie (paiement carte bleue en précisant le numéro et la date d'expiration) et obligatoirement accompagné du devis que nous vous avons fourni rempli et signé par le client.
Sur certains billets d'avion émis immédiatement et toutes nos "promotions" cet acompte sera porté à 100 % du montant total du voyage concerné (sur seule indication orale de votre interlocuteur Novela Travel).
1.2 - Paiement
La facture est adressée au client dans les 15 jours qui suivent l'inscription par email ou courrier. Le solde du montant du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ accompagné, en cas de règlement par courrier, du devis définitif (facture) signé. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle sera fait application des frais d'annulation visés au § 4. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date de départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après la réception de ce règlement accompagné du bulletin d'inscription définitif signé.
- La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé concernant un "séjour " est possible si la réservation en est faite au moment de l'inscription. En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais supplémentaires peuvent être facturés notamment due au changement des dates du billet d'avion.
- L'achat de vols intérieurs sans prestations terrestres entraîne la facturation de frais de réservation pour un montant de 25 € par personne.
- Les achats de prestations terrestres n'incluant pas le vol international donneront lieu à une facturation de 25 € par personne.
- Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu'en espèces ou par carte bleue. Le montant des assurances souscrites par le client est dû à compter de la signature du bulletin d'inscription et doit être réglé à ce moment. Novela Travel n'accuse pas réception des chèques.
1.3 -Droit de rétractation :
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 7 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques.
Le nouvel article L.121-20-4 du Code de la Consommation précise que la plupart des dispositions ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet " la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs.. "
L'acheteur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès de l'organisateur, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
2.1 - Formalités administratives et sanitaires
Novela Travel délivre ces informations pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents.
Il appartient au client de vérifier que ses documents sont en conformité avec les informations fournies par Novela Travel.
Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées.
Novela Travel ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers douaniers ou sanitaires.
Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le bulletin d'inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
2.2 - Informations sur la sécurité et recommandations du ministère des affaires étrangères
Novela Travel vous conseille vivement de consulter la fiche du Ministère des Affaires Etrangères relative à votre voyage sur le site internet www.dfae.diplomatie.gouv.fr . Cette fiche est également disponible sur simple demande à Novela Travel.
Novela Travel attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Toute modification de prestation aérienne ou terrestre, après émission du billet, sera considérée comme une annulation suivie d'une réinscription.
Il pourra, en conséquence, être perçu des frais d'annulation visés au §4. Toute modification intervenant après l'inscription, c'est à dire après signature du bulletin d'inscription, sera facturée 50 €.
Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer Novela Travel par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax, le plus tôt possible : c'est en effet la date d'accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation.
Pour les voyages incluant des prestations terrestres (voyages à la carte, auto tours, itinéraires en individuel), et les séjours :
- plus de 20 jours avant le départ :
15 % de frais retenus du montant total des prestations terrestres + 100% de frais retenus pour les vols
- de 19 à 5 jours avant le départ :
30% de frais retenus du montant total des prestations terrestres+ 100% de frais retenus pour les vols
- moins de 4 jours avant le départ :
100% de frais retenus du montant total des prestations terrestres+ 100% de frais retenus pour les vols
- Pour les vols :
- 100% de frais retenus quelque soit la date d'annulation.
- 100% de frais d'annulation dès l'inscription sur certains hôtels. En pareil cas et afin que l'information du consommateur soit parfaite, les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués au recto de la facture.
- Novela Travel peut proposer au client des produits dont le caractère est exceptionnel soit en raison de tarifs très avantageux, soit à des dates qui correspondent à des événements importants (dates particulièrement chargées) ou pour d'autres raisons qui ont pour conséquence la modification du barème des frais d'annulation. En pareil cas et afin que l'information du consommateur soit parfaite, les frais d'annulation qui s'appliqueront seront indiqués au recto de la facture. Les autres dispositions des présentes continueront de s'appliquer.
- Pour les vols secs :
- 100% de frais retenus quelque soit la date d'annulation.
- Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur le montant général des acomptes, quel que soit l'auteur du versement.
En outre, il est rappelé que la prime de l'assurance annulation et les frais d'émission restent acquis à Novela Travel.
Les heures, aéroports de départs et d'arrivées des transports, types d'appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés sans préavis. Des changements d'appareils ou d'aéroport en cours de trajet peuvent également avoir lieu.
Ces modifications ainsi que tout incident technique extérieur à Novela Travel, retard, annulation, grèves extérieures à Novela Travel, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques ne sauraient justifier pour le client une renonciation au voyage sans frais ou le versement d'indemnités pas plus que Novela Travel n'aurait à en supporter les conséquences quelles qu'elles soient.
Les frais d'annulation pour les vols charters sont soumis à des conditions spécifiques, qui vous seront signifiées sur le bulletin d'inscription au moment de l'inscription.
6.1 - Assurance Rapatriement
L'assurance rapatriement n'est pas incluse dans le prix de nos voyages. Elle n'est pas obligatoire mais nous vous la recommandons vivement. Le contrat doit être souscrit au plus tard 24h avant le départ.
Détails & prix : consultez la page Assurance
6.2 - Assurance Annulation
L'assurance annulation n'est pas incluse dans le prix de nos voyages. Elle n'est pas obligatoire mais nous vous la recommandons vivement. Le contrat doit être souscrit impérativement le jour de la réservation du voyage.
Détails & prix : consultez la page Assurance
Les passagers individuels doivent obligatoirement reconfirmer leur vol auprès de la compagnie aérienne, au plus tard 3 jours avant la date de retour, faute de quoi leur réservation ne serait pas maintenue.
Les demandes d'inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère, du tuteur". Ils doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire métropolitain. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct.
Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte:
- des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
- de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement.
- de la variation des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Le prix pourra être révisé en fonction de l'évolution du cours du Dollar US.
Date de calcul de prix : janvier 2008
Cours de référence : 1 euro = 1.50 dollar US
La part reévaluable est égale à 100% du prix à
l'exception du prix des vols internationaux.
En cas de modification du prix, Novela Travel s'engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.
En cas d'inscription de plusieurs clients sur un même numéro de dossier (qui n'est pas un séjour), le prix par client est différent selon le nombre de personnes inscrites sur le dossier. En conséquence, en cas d'annulation d'un ou de plusieurs clients, le prix des prestations pour les clients restant inscrits pourra lui-même être différent du prix initial. Tout refus de la part des clients restant inscrits de s'acquitter du nouveau prix sera considéré comme une annulation de la part du client pour laquelle il sera fait application des dispositions du § 4.
Ces prestations peuvent être opérées en code-sharing c'est-à-dire la mise en commun entre plusieurs compagnies de certains vols sur une même destination.
Le nom de la compagnie qui assure effectivement la liaison est indiqué sur votre facture.
Cette information est délivrée par la compagnie aérienne via les systèmes de réservation électroniques. Toute erreur ne saurait donc engager la responsabilité de Novela Travel.
Novela Travel vend des prestations terrestres.
Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements,...) ne donneront lieu à aucun remboursement.
Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions de nos correspondants : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement à nos correspondants locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Novela Travel. Elles ne donneront lieu à aucun remboursement de la partie non utilisée des prestations.
Conformément à l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, Novela Travel ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
- Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination,...) ou non conformes aux indications figurant au recto, au poste de police de douanes ou d'enregistrement.
En cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu
100 % du montant total du voyage.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Novela Travel, incidents techniques extérieurs à Novela Travel, encombrement de l'espace aérien, faillite d'un prestataire, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,...) resteront à la charge du client.
- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeur et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.
Novela Travel se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s'il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Novela Travel - M. Galazommatis - 14-14 bis Rue des Minimes 75003 PARIS - par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.